Conseil Municipal
Vendredi 1er juillet 2022
Le conseil municipal d’Estaing se réunira en séance ordinaire
Le vendredi 1er juillet 2022
à 18h30 la salle d’animation
La loi n° 2021-1465 « Vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 prolonge, jusqu’au 31 juillet 2022, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et les mesures dérogatoires du fonctionnement des conseils municipaux et des EPCI (ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020)
L’ordre du jour comprendra les points suivants :
- Passage anticipée à la nomenclature budgétaire et comptable M57
- DM régularisation
- Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
- Tarifs 2023 des services municipaux
- Missions facultatives du centre de gestion
- Plan de financement modificatif du projet de dénomination et de numérotation des voies
- Questions diverses
Estaing, le 27 juin 2022
Le Maire, Nathalie COUSERAN
Adresse
Salle d’animation
Estaing / Occitanie / France
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