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Conseil Municipal

Vendredi 4 septembre 2020

Le conseil municipal d’Estaing se réunira en séance ordinaire

Vendredi 4 septembre 2020 à 18h30

à la salle d’animation

L’ordre du jour comprendra les points suivants :

  • Intervention du policier municipal
  • Transfert des pouvoirs de police du Maire à la Communauté de Communes
  •  Election des membres de la CLECT
  •  Vente de l’ancienne trésorerie «  Maison Annat »
  •  Délégation de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol à AVEYRON INGENIERIE
  •  Désignations des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
  •  Désignation des membres de la Commission appel d’offres (modification)
  •  Convention avec ADOC 12 pour les interventions d’occitan à l’école
  •  Tarifs cantine 2020/2021
  •  Questions diverses

 Fait à Estaing, le 20 août 2020.

Le Maire,

Nathalie COUSERAN

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister dans la limite de 4 m² par personne.

 

Adresse

Salle d’animation
Estaing / Occitanie / France