Publications

• Séance du 30 juillet 2026

  Convocation

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  Procès-verbal

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  Liste de délibérations

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  • Décisions 2026-07 à 2026-13
    Référence Decisions-2026-07-2026-13 - Décidé le 30/07/2026 - Publié le 16/10/2026
  • DL2026-06
    Référence DL2026-06 - Décidé le 30/07/2026 - Publié le 16/10/2026
• Séance du 21 juillet 2026

  Liste de délibérations

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  • Décisions 2026 14 à 16
    Référence Décisions-2026-14-16 - Décidé le 21/07/2026 - Publié le 16/10/2026
  • DL2026-07
    Référence DL2026-07 - Décidé le 21/07/2026 - Publié le 16/10/2026
  • 2026-07- Note explicative de synthèse
    Référence 2026-07-note-synthese - Décidé le 21/07/2026 - Publié le 16/10/2026
• Séance du 5 juin 2026

  Convocation

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  Procès-verbal

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  Liste de délibérations

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  • Virement de crédits n°1
    Référence 2026-05 - Décidé le 01/05/2026 - Publié le 25/06/2026
  • Virement de crédits n°1 budget camping
    Référence 2026-06 - Décidé le 05/06/2026 - Publié le 25/06/2026
  • Extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Estaing
    Référence DL2026-05-01 - Décidé le 05/06/0226 - Publié le 25/06/2026
• Séance du 27 avril 2026

  Convocation

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  Procès-verbal

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  Liste de délibérations

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  • Liste délibérations
    Référence DL 2026-04 - Décidé le 28/04/2026 - Publié le 28/07/2026
• Séance du 16 avril 2026

  Convocation

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  Procès-verbal

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  Liste de délibérations

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  • Décisions
    Référence D 01-2026 - Décidé le 01/04/2026 - Publié le 28/07/2026
  • Délibérations
    Référence DL2026-03 - Décidé le 01/03/2026 - Publié le 28/07/2026
• Séance du 21 mars 2026

  Convocation

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  Procès-verbal

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  Liste de délibérations

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  • PV de l’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026
    Référence PV 21-03-2026 - Décidé le 21/03/0002 - Publié le 28/07/2026
  • 2026 - Tabeau du conseil municipal
    Référence TC 21-03-2026 - Décidé le 21/03/2026 - Publié le 28/07/2026
  • 2026-Feuille de proclamation
    Référence FP 21-03-2026 - Décidé le 21/03/2026 - Publié le 28/07/2026
  • Arrete delegation 1er adjoint
    Référence AD1 23-03-2026 - Décidé le 23/03/2026 - Publié le 28/07/2026
  • Arrete delegation 2ième adjoint
    Référence AD2 23-03-2026 - Décidé le 23/03/2026 - Publié le 28/07/2026
  • Arrete delegation 3ième adjoint
    Référence AD3 23-03-2026 - Décidé le 23/03/2026 - Publié le 28/07/2026
  • Arrete delegation 4ième adjoint
    Référence AD4 23-03-2026 - Décidé le 23/03/2026 - Publié le 28/07/2026
• Séance du 26 janvier 2026

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  Procès-verbal

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  Liste de délibérations

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  • DL2026-01
    Référence DL2026-01 - Décidé le 26/01/0002 - Publié le 28/07/2026
  • Décisions 2025-33 à 2025-35
    Référence Decisions 2025-33 - Décidé le 26/01/2026 - Publié le 28/07/2026
• Séance du 7 novembre 2025

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  • DL2025-06
    Référence DL2025-06 - Décidé le 07/11/2025 - Publié le 28/07/2026
  • Décisions 2025
    Référence 2025-31 - Décidé le 07/11/2025 - Publié le 28/07/2026

Archive 2025

Archive 2024