Le mariage est l’union entre deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, consacrée par une célébration devant un officier de l’état civil. Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques : respect, assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien en commun des enfants, solidarité pour les dettes du ménage…
Conditions de validité du mariage :
Les futurs époux doivent produire ensemble les pièces nécessaires à l’établissement du dossier de mariage à l’aide du guide des futurs époux remis par la mairie.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
Plus d’informations sur le site internet Service Public
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art.515-1 du Code civil).
Depuis le 1er novembre 2017, l’officier d’état civil est compétent pour recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS et la dissolution de celui-ci.
Conditions de conclusion d’un PACS :
Pièces à fournir à l’aide du guide des futurs pacsés remis par la mairie.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet Service Public
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