Toutes les démarches de certificat d’immatriculation (ex carte grise) s’effectuent désormais en ligne et non plus aux guichets des préfectures.
Pour un véhicule d’occasion :
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous devez également vous identifier via France Connect (utilisation de l’identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires le cas échéant),
- Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
- Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
- Vous devez disposer du code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule.
- Vous devez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- l’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
- et vos coordonnées bancaires.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- un numéro de dossier,
- un accusé d’enregistrement de votre demande
- et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa fabrication.
Plus d’informations sur le site internet Service Public.
